Depuis 2006, les propriétaires forestiers ont la possibilité de se grouper
1504533760066au sein d'organisations de producteurs (OP).
Les organisations de producteurs
Les organisations de producteurs
– Missions. – Les organisations de producteurs dans le secteur forestier ont pour objet de regrouper les productions des membres en vue de leur commercialisation ou d'organiser leur mise en marché. Elles favorisent l'adaptation de la production aux exigences du marché, améliorent la mise en valeur commerciale de tous les produits forestiers, déterminent et font appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts. Elles assurent un appui technique à leurs membres, leur apportent une information permanente et les aident à s'adapter aux besoins des acheteurs (C. rur. pêche marit., art. D. 551-98, al. 1).
– Moyens. – Les organisations de producteurs disposent de moyens techniques et de matériel. Elles emploient nécessairement du personnel (C. rur. pêche marit., art. D. 551-98, al. 2)
1504534326208. Pour réaliser ses missions, l'organisation de producteurs peut vendre la production de ses membres en tant que propriétaire (elle est alors dite « commerciale ») ou mettre en vente leurs produits (elle est alors dite « non commerciale »). Si elle agit comme mandataire, un mandat type est signé par le producteur (C. rur. pêche marit., art. D. 551-98, al. 3).
– Forme juridique. – L'organisation de producteurs revêt l'une des formes juridiques suivantes
1504538238910 :
- société coopérative agricole et forestière ;
- association de propriétaires forestiers sylviculteurs ;
- société commerciale (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- groupement d'intérêt économique ;
- société d'intérêts collectifs agricoles.
À ce jour, les dix organisations de producteurs reconnues en matière forestière sont toutes des coopératives
1505033765260.
L'organisme exerce à titre principal les activités liées à la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers. Ces secteurs d'activités sont mentionnés dans les statuts et règlement intérieur de l'organisme.
– Obligations statutaires. – Outre les dispositions générales (C. rur. pêche marit., art. D. 551-2, 1°), les statuts de l'organisation de producteurs prévoient :
- une adhésion des membres producteurs pour une durée minimum de trois ans, éventuellement renouvelable par tacite reconduction ;
- la communication des documents de gestion par les membres producteurs à l'OP 1504540376363concernant les parcelles dont la production est commercialisée ou mise en marché par l'intermédiaire de l'organisation ou, à défaut, tout autre document décrivant ces parcelles et les programmes de travaux et de coupes à y réaliser ;
- la mention dans le document d'adhésion à l'organisation du volume de bois ou des parcelles dont sera issue la production que les membres producteurs s'engagent à lui céder ou à commercialiser par son intermédiaire ;
- l'information des membres, suivant une fréquence appropriée définie dans le règlement intérieur, sur les débouchés des produits, les prix moyens obtenus par débouché et le coût moyen des services rendus ;
- qu'aucun membre ne peut détenir plus de 40 % des droits de vote à l'assemblée générale et que les membres producteurs détiennent au moins 70 % de ces droits de vote.
– Reconnaissance de l'OP. – La reconnaissance de l'organisation de producteur par l'État est soumise aux conditions suivantes (C. rur. pêche marit., art. D. 551-90) :
- justifier que les membres producteurs, personnes morales ou physiques, sont propriétaires de parcelles forestières situées sur une zone géographique continue identifiée ;
- justifier que plus de 70 % du chiffre d'affaires total provient d'activités relatives à l'organisation d'opérations de commercialisation ou de mise en marché de bois, d'exploitation forestière ou de gestion sylvicole liées à la mise en valeur de parcelles forestières confiées à l'organisation par ses membres producteurs ;
- commercialiser ou mettre en marché un volume de bois au moins égal à 50 000 m³ par an, dont au moins la moitié est apportée par ses membres producteurs 1504536360719 ;
- procéder à la commercialisation ou organiser la mise en marché de tout ou partie de la production de ses membres dans les conditions suivantes :
- mettre en place des procédures ou des méthodes visant à garantir :
La demande est formulée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). La reconnaissance fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'Agriculture en charge des forêts
1504542154569.
– Contrôle et sanctions. – Tous les trois ans, l'organisation de producteurs transmet un ensemble de documents statutaires, comptables et de gestion à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
1504541584457. La reconnaissance est suspendue, voire retirée si l'organisation de producteurs ne remplit plus un ou plusieurs des critères énumérés ci-dessus.
GIEEF, ASGF, coopératives, OGEC et OP : des poupées russes !
La mise en perspective des outils de regroupement de gestion forestière permet d'en appréhender la cohérence. Le propriétaire de bois et forêts est invité à constituer une ASLGF avec ses voisins. L'association syndicale demande le label GIEEF. Elle élabore à cet effet un plan simple de gestion concerté. Puis, l'ASLGF a la faculté d'adhérer à une coopérative ayant obtenu son agrément comme OGEC ou OP. Chaque structure ou label est compris dans l'autre, du plus petit (ASLGF) au plus grand (OGEC ou OP). C'est un jeu de poupées russes. Le propriétaire ou le GIEEF peut préférer confier la gestion de ses bois à des experts forestiers ou à l'Office national des forêts.