Les coopératives forestières

Les coopératives forestières

– Présentation des coopératives forestières. – Les propriétaires de bois et forêts ont développé des coopératives spécialisées dans l'exploitation forestière sur le modèle des coopératives agricoles. Elles agissent sur des territoires s'étendant d'un à une vingtaine de départements. Regroupant 120 000 sylviculteurs, les coopératives forestières gèrent deux millions d'hectares, dont la moitié fait l'objet d'un document de gestion durable. Elles commercialisent sept millions de mètres cubes de bois chaque année, représentant 30 % de la récolte de la forêt privée et 20 % de la récolte nationale. Cinq des sept millions de mètres cubes font l'objet de contrats pluriannuels. Ces coopératives emploient 1 000 salariés directs 1504967144326, formant un acteur majeur de l'économie forestière.
– Le statut agricole. – Les coopératives forestières n'ont pas de réglementation particulière. Elles sont régies par les mêmes dispositions que les coopératives agricoles (C. rur. pêche marit., art. L. 521-1 et s.). Toutefois, leurs statuts répondent obligatoirement à des prescriptions spécifiques lorsqu'elles entendent être reconnues comme organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) 1504969239966ou en tant qu'organisations de producteurs (OP) 1504969460646.
– Services des coopératives. – Les coopératives forestières développent trois types de services pour leurs membres :
  • les documents de gestion durable : les coopératives peuvent se charger de l'étude du site forestier et des peuplements existants, et proposer l'adoption d'un document de gestion durable, notamment par la préparation d'un plan simple de gestion et l'accomplissement des démarches administratives ;
  • la maîtrise d'œuvre des travaux forestiers : après expertise, les coopératives regroupent l'offre en bois grâce à leurs nombreux membres. Elles ont ainsi la possibilité de conclure des contrats d'approvisionnement pluriannuels avec les industriels. Elles réalisent tous les travaux forestiers, notamment l'abattage, le débardage et le transport des grumes, puis les travaux de reboisement et leur suivi ;
  • la vente aux membres des produits et équipements : les coopératives assurent l'approvisionnement de leurs membres en plants forestiers et en graines, ainsi que l'ensemble des équipements de la gestion forestière et de la protection des bois et forêts.
– Droits et obligations du coopérateur. – L'adhésion à une coopérative oblige le propriétaire forestier à utiliser exclusivement les services de la coopérative. Toutefois, chaque coopérateur est libre de faire appel à la coopérative pour certains services et d'en réaliser d'autres par lui-même. Il est tenu de souscrire au capital de la coopérative à proportion des services utilisés.
– Analyse. – La coopérative permet au propriétaire d'être assisté dans la gestion de sa forêt. Il reste néanmoins décisionnaire. Les coopératives assurent la mise en œuvre des moyens humains, techniques et financiers sur une zone relativement vaste. En revanche, elles n'ont pas vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage de leurs adhérents. À ce titre, les associations syndicales de gestion forestière devraient connaître un développement significatif dans le cadre du label « Groupement d'intérêt économique forestier et environnemental » (GIEEF) 1504973567130ayant pour objectif de favoriser les plans simples de gestion concertés 1504974410361et la maîtrise d'ouvrage groupée.