Les moyens juridiques
Les moyens juridiques
Les moyens de ces adaptations
– Comment faire mieux ? – Vieillissement de la population, recompositions familiales, fragilités du handicap… tout converge vers le logement, ce qui interroge nécessairement le juriste : quelles réponses nouvelles le Droit est-il en mesure d'apporter ? Ne peut-on faire mieux en termes d'encadrement de la solidarité familiale ? (Section I). Et pourrait-on disposer de nouveaux moyens d'organiser les rapports, certes délicats, entre logement et vulnérabilités ? (Section II).
Répondre aux enjeux de solidarité familiale sur le logement
Cette proposition fut reprise par le Conseil supérieur du notariat qui la diffusa à tous les candidats de l'élection présidentielle de 2017, leur suggérant de l'intégrer dans leur programme (ce qu'aucun ne fit).
Répondre aux enjeux de sécurité sur la détention du logement
Quittons à présent le domaine prospectif pour traiter d'une solution qui se trouve dès aujourd'hui à la disposition du praticien : la fiducie. Encore confidentielle, elle n'attend sans doute que quelques ajustements pour prendre son essor. Après en avoir rapidement rappelé le régime général (Sous-section I), nous soulignerons en quoi son développement pourrait, dans certains cas, être utile à la pérennité du logement (Sous-section II).
Pour aller plus loin