Les moyens juridiques
Les moyens juridiques
Les moyens de ces adaptations
– Comment faire mieux ? – Vieillissement de la population, recompositions familiales, fragilités du handicap… tout converge vers le logement, ce qui interroge nécessairement le juriste : quelles réponses nouvelles le Droit est-il en mesure d'apporter ? Ne peut-on faire mieux en termes d'encadrement de la solidarité familiale ? (Section I). Et pourrait-on disposer de nouveaux moyens d'organiser les rapports, certes délicats, entre logement et vulnérabilités ? (Section II).
Répondre aux enjeux de solidarité familiale sur le logement
– Rôle initiateur du notariat. – En 2011 un rapport de l'OCDE recommandait de songer au développement de mécanismes permettant aux propriétaires de trouver des ressources finançant leur hébergement en cas de dépendance. Dès l'année suivante, la quatrième commission du 108e Congrès des notaires de France suggérait la création d'un nouvel instrument juridique, le fonds familial.
Répondre aux enjeux de sécurité sur la détention du logement
Quittons à présent le domaine prospectif pour traiter d'une solution qui se trouve dès aujourd'hui à la disposition du praticien : la fiducie. Encore confidentielle, elle n'attend sans doute que quelques ajustements pour prendre son essor. Après en avoir rapidement rappelé le régime général (Sous-section I), nous soulignerons en quoi son développement pourrait, dans certains cas, être utile à la pérennité du logement (Sous-section II).
Pour aller plus loin