Les moyens de ces adaptations
Les moyens de ces adaptations
Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétauxIl est temps, à présent, de formuler quelques réflexions prospectives que nous regrouperons au sein de deux familles. Les premières considérations sont d'ordre essentiellement juridique (Chapitre I), les secondes d'ordre financier et fiscal (Chapitre II). L'une et l'autre famille étant complémentaires, nous paraissent devoir procéder d'un même mouvement.
Les moyens juridiques
– Comment faire mieux ? – Vieillissement de la population, recompositions familiales, fragilités du handicap… tout converge vers le logement, ce qui interroge nécessairement le juriste : quelles réponses nouvelles le Droit est-il en mesure d'apporter ? Ne peut-on faire mieux en termes d'encadrement de la solidarité familiale ? (Section I). Et pourrait-on disposer de nouveaux moyens d'organiser les rapports, certes délicats, entre logement et vulnérabilités ? (Section II).
Les moyens financiers et fiscaux
L'objectif de pérennité du logement ne saurait être atteint par des moyens exclusivement juridiques. Il appelle une solution financière, l'allongement de la durée des prêts immobiliers (Section I), et une solution fiscale, qui procède d'une reconsidération de la fiscalité des revenus fonciers (Section II).
Pour aller plus loin