Les moyens financiers et fiscaux
Les moyens financiers et fiscaux
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
L'objectif de pérennité du logement ne saurait être atteint par des moyens exclusivement juridiques. Il appelle une solution financière, l'allongement de la durée des prêts immobiliers (Section I), et une solution fiscale, qui procède d'une reconsidération de la fiscalité des revenus fonciers (Section II).
Pour aller plus loin
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