Le fonds de pérennité
Le fonds de pérennité
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonialAprès la raison d'être et la société à mission, et toujours dans l'idée qu'un projet d'entreprise doit pouvoir s'inscrire dans le temps long, la loi Pacte a créé un nouvel outil destiné à stabiliser le capital social des entreprises. Il s'agit du fonds de pérennité, structure juridique de droit privé ad hoc.
La vocation du fonds de pérennité
– Son origine. – Le fonds de pérennité, institué par l'article 177 de la loi Pacte, a pour objet de gérer les titres d'une ou plusieurs sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou détenant directement ou indirectement des participations dans une ou plusieurs sociétés exerçant une telle activité, apportés gratuitement par un ou plusieurs fondateurs.
Pour aller plus loin
Dissolution et liquidation du fonds de pérennité
– Dissolution et liquidation. – Comme toute personne morale, le fonds de pérennité pourra être dissous soit dans les conditions prévues dans les statuts, soit par décision judiciaire.
Les obligations comptables du fonds de pérennité
– Les aspects comptables. – Le fonds de pérennité devra établir chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ces comptes seront publiés dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Pour aller plus loin