Constitution et fonctionnement du fonds de pérennité

– Sa dotation. – La dotation du fonds de pérennité est composée des titres ou parts apportés par le ou les fondateurs lors de sa constitution, ainsi que des biens et droits de toute nature. Il s'agit du seul moyen de doter ce fonds de pérennité dans la mesure où le législateur n'a pas ouvert la possibilité pour l'apporteur d'avoir une contrepartie. L'apport ne peut donc être qu'à titre gratuit.