– Le fonctionnement. – La loi prévoit de façon impérative que le fonds de pérennité soit administré par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres nommés, pour la première fois, par le fondateur.
Les statuts du fonds de pérennité devront définir les principes qui guideront la prise de décision du conseil d'administration, sachant que les pouvoirs de celui-ci sont définis par la loi. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du conseil d'administration sont inopposables aux tiers.
Il sera vivement conseillé au fondateur d'insérer dans les statuts du fonds de pérennité les principes qui devront guider les décisions du conseil d'administration.
Dans les rapports avec les tiers, le conseil d'administration engage le fonds de pérennité par les actes entrant dans son objet. Les actes réalisés en dehors de cet objet sont nuls, sans que cette nullité soit opposable aux tiers de bonne foi.
En parallèle du conseil d'administration, interviendra un comité de gestion composé d'au moins un membre du conseil d'administration et de deux personnes non membres de ce conseil, chargé du suivi permanent des participations du fonds et formulant des recommandations au conseil d'administration portant sur la gestion financière de la dotation, sur l'exercice des droits attachés aux titres ou parts détenus ainsi que sur les actions et les besoins financiers associés, permettant de contribuer à la pérennité économique de ces sociétés.