Au cours de la vie du fonds de pérennité

– La fiscalité en cours de vie. – Contrairement aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux fonds de dotation, le fonds de pérennité est soumis aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun (impôt sur les sociétés, TVA, impôts de production).

En pratique, l'essentiel des ressources du fonds de pérennité viendra des dividendes versés par la société dont le fonds détient les titres. La question de l'application aux dividendes du régime mère-fille se pose donc, et rien ne semble s'y opposer. Le BOFiP confirme le bénéfice du régime fiscal favorable des plus-values à long terme en cas de cession ultérieure des titres par le fonds de pérennité en tenant compte du délai de détention de ces titres au niveau de la personne morale apporteuse. Il serait donc logique que le fonds de pérennité puisse également bénéficier du régime mère-fille en tenant compte également de ce précédent délai de détention.

– En conclusion. – Nous pouvons affirmer qu'un tel véhicule était attendu et peut répondre à la volonté de certains chefs d'entreprise de pérenniser sur le long terme le capital social de leur entreprise. Néanmoins, force est de constater que cette première version n'a pas trouvé son public. Des modifications sont souhaitables et attendues pour permettre à ce nouvel outil de trouver sa place. En attendant, le chef d'entreprise qui souhaitera pérenniser les titres de son entreprise se tournera vers des formes sociales plus communément utilisées, comme les fondations et les fonds de dotation, même si elles ne répondent pas nécessairement aux mêmes aspirations qu'un fonds de pérennité.