Le droit de surplomb par l'extérieur

Le droit de surplomb par l'extérieur

Les outils de la transition énergétique
Le droit de surplomb par l'extérieur
– Logement vacant = logement énergivore. – Les Notaires du Grand Paris, dans leurs « 30 propositions pour un habitat accessible et de qualité », ont mis en évidence l'existence d'un lien entre la vacance d'un logement et sa mauvaise performance énergétique. On peut y lire : « encourager la rénovation des bâtiments anciens pourrait (…) permettre de répondre à une partie de la demande qui s'exprime sur le marché résidentiel ». Encore faut-il que la rénovation soit techniquement et juridiquement réalisable, ces deux conditions étant liées l'une à l'autre.