Les outils de la transition énergétique

– Les enjeux de la performance énergétique. – Lequel d'entre nous n'a pas, dans les derniers mois, protesté contre le renforcement des dispositions applicables à la performance énergétique des logements ? Encore une complication, un diagnostic dont on ne sait s'il est ou non encore valable, et bientôt un audit énergétique dont l'entrée en vigueur brutale a surpris tous les professionnels… avant d'être reportée à deux reprises ! Il est pourtant démontré, chiffres à l'appui, que l'amélioration énergétique des bâtiments est une démarche cohérente tant en termes d'écologie que de pouvoir d'achat. Cette démarche concerne tous types de locaux, mais son intérêt est majeur en matière de logement, compte tenu de la proportion considérable de celui-ci au sein du parc immobilier existant. Elle se matérialise juridiquement par plusieurs dispositions, et l'avenir en verra très probablement naître de nouvelles.

Non sans scrupules, mais il faut faire un choix, nous laisserons de côté les règles au demeurant fort complexes régissant la pose de panneaux photovoltaïques, car les sujets les plus saillants en la matière n'intéressent pas le logement. Nous avons choisi de présenter au lecteur, d'une part, une disposition relativement nouvelle et problématique : le droit de surplomb pour isolation thermique par l'extérieur (Section I) ; d'autre part, un aperçu des aides et avantages fiscaux existant en matière de rénovation énergétique (Section II).