L'obligation réelle environnementale
L'obligation réelle environnementale
Le notaire et la gestion du risque environnemental en dehors de la cession de l'immeuble
– Plan. – Nous reviendrons sur la nature et le régime juridique de l'obligation réelle environnementale (ORE) (Section I), avant de nous interroger sur ses utilités pratiques et de tirer un premier bilan de sa mise en œuvre (Section II).
Nature et régime juridique de l'ORE
– La protection de l'environnement par le contrat. – Imaginer un contrat qui aurait pour finalité la mise en place d'une pratique vertueuse en matière de protection de l'environnement est une idée en réalité assez ancienne. Il faut citer ici l'exemple des conservation easements en droit américain, que l'on pourrait traduire par « servitude de conservation » et qui possèdent une nature juridique assez particulière.