L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts
Investissement alternatif et développement durableLa réglementation relative aux réseaux Natura 2000 est issue pour l'essentiel du droit de l'Union européenne. La France connaît depuis longtemps un régime particulier tendant à la protection des espaces naturels : il s'agit du régime des bois et forêts. Ce régime offre également au candidat à l'investissement foncier en vue de la protection de l'environnement des perspectives intéressantes qu'il nous semblait important d'étudier.
- loi du 2 juillet 1913, dite loi « Audiffred » (du nom du sénateur, rapporteur de la proposition de loi) ;
- loi Sérot du 16 avril 1930 complétée par le décret du 28 juin 1930 ;
- loi no 63-810 du 6 août 1963, dite loi « Pisani » ;
- loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ;
- loi no 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ».
Lire
– Plan. – Les travaux du 114e Congrès des notaires de France ont largement abordé le thème de la gestion durable des bois et forêts. En conséquence, il ne sera pas ici nécessaire de reprendre une étude exhaustive de ce régime. Nous nous contenterons donc, dans un premier temps, de rappeler brièvement les principes essentiels de gestion durable de la forêt française (Section I), avant d'étudier de manière plus précise les différents mécanismes d'incitation fiscale et financière encourageant l'investissement forestier (Section II). Là encore, il s'agit de démontrer que le notaire a un rôle très important à assumer en matière de conseil en investissement durable et responsable, car la profusion de normes comme la complexité de la matière rendent obligatoire un accompagnement personnalisé du client investisseur.
Pour une analyse exhaustive du thème de la gestion durable de la forêt :
https://rapport-congresdesnotaires.fr/2018-rapport-du-114e-congres/2018-co2-p1-t2-st2">Lien.
Le régime impératif de gestion durable de la forêt française
– Tradition nationale et influence du droit international. – Nous l'avons vu dans les propos introductifs de cette section, la politique forestière française est issue d'une longue tradition nationale remontant au moins au XIV
e siècle. Néanmoins, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un grand mouvement international de protection des forêts s'est peu à peu créé, principalement à l'initiative de l'Organisation des Nations unies.
Un régime incitatif de gestion durable de la forêt française
– Plan. – Afin de donner à l'investissement forestier une réelle attractivité, il est apparu nécessaire, compte tenu du caractère impératif de la réglementation que nous venons brièvement d'analyser, d'accorder au propriétaire un régime particulier lui permettant d'optimiser la rentabilité de son investissement. Les dispositifs permettant de renforcer cette attractivité sont de deux ordres : un régime fiscal de conservation et de détention particulier (Sous-section I), et des aides financières de plus en plus importantes (Sous-section II).
Pour aller plus loin