Investissement alternatif et développement durable
Investissement alternatif et développement durable
– Le rôle du notaire dans l'accompagnement de l'investisseur responsable. – Comme nous allons le voir, il existe aujourd'hui une réelle tendance chez les investisseurs immobiliers (les institutionnels comme les particuliers) à vouloir donner du sens à leurs choix et arbitrages, qui ne sont plus exclusivement guidés par la rentabilité attendue ou la plus-value espérée. Cette volonté de donner un caractère durable à son investissement et de s'assurer que celui-ci n'entraînera pas de dégâts sur l'environnement, voire qu'il permettra de réparer des dégâts commis par d'autres, oblige le notaire à s'intéresser à ces questions. Il doit en effet être en mesure de conseiller au mieux son client dans son choix d'investissement, de l'éclairer sur les nombreux mécanismes de protection existants, sur les aides financières ou les dispositifs fiscaux de faveur existants. Cela se comprend parfaitement lorsque nous sommes consultés sur une opportunité d'investissement « traditionnel » encouragé par un dispositif fiscal favorable. Il nous faut donc aller plus loin, et nous pensons que le notaire a, en matière d'investissement durable au service de la transition écologique, un rôle central.
PRÉLIMINAIRE – L'investissement au service de la transition écologique
- les services d'approvisionnement : les contributions matérielles de la nature aux sociétés et biens produits par les écosystèmes ; les matières premières par exemple ;
- les services de régulation : cycles et processus biophysiques qui maintiennent des conditions favorables à la vie sur les écosystèmes terrestres et marins ; le cycle du carbone par exemple ;
- les services culturels : les avantages immatériels que les populations obtiennent des écosystèmes.
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d'unités foncières en vue de leur préservation
Le déclin des services écosystémiques en Europe a été mis en évidence par la Commission européenne. Permettons-nous ici d'illustrer cette réalité par quelques chiffres.
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts
La réglementation relative aux réseaux Natura 2000 est issue pour l'essentiel du droit de l'Union européenne. La France connaît depuis longtemps un régime particulier tendant à la protection des espaces naturels : il s'agit du régime des bois et forêts. Ce régime offre également au candidat à l'investissement foncier en vue de la protection de l'environnement des perspectives intéressantes qu'il nous semblait important d'étudier.