Investissement alternatif et développement durable
Investissement alternatif et développement durable
Investissement alternatif et développement durable
– Le rôle du notaire dans l'accompagnement de l'investisseur responsable. – Comme nous allons le voir, il existe aujourd'hui une réelle tendance chez les investisseurs immobiliers (les institutionnels comme les particuliers) à vouloir donner du sens à leurs choix et arbitrages, qui ne sont plus exclusivement guidés par la rentabilité attendue ou la plus-value espérée. Cette volonté de donner un caractère durable à son investissement et de s'assurer que celui-ci n'entraînera pas de dégâts sur l'environnement, voire qu'il permettra de réparer des dégâts commis par d'autres, oblige le notaire à s'intéresser à ces questions. Il doit en effet être en mesure de conseiller au mieux son client dans son choix d'investissement, de l'éclairer sur les nombreux mécanismes de protection existants, sur les aides financières ou les dispositifs fiscaux de faveur existants. Cela se comprend parfaitement lorsque nous sommes consultés sur une opportunité d'investissement « traditionnel » encouragé par un dispositif fiscal favorable. Il nous faut donc aller plus loin, et nous pensons que le notaire a, en matière d'investissement durable au service de la transition écologique, un rôle central.
PRÉLIMINAIRE – L'investissement au service de la transition écologique
– Volonté de protection de ces services. – La prise de conscience globale de la crise climatique et environnementale, menaçant de manière de plus en plus forte l'existence même des services écosystémiques, conduit à un redéploiement inédit des actions philanthropiques : longtemps cantonnées aux arts et à l'aide aux plus démunis, on peut aujourd'hui observer une augmentation rapide de ces investissements dans des actions dédiées à la protection de l'environnement.
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d'unités foncières en vue de leur préservation
L'enjeu est donc immense et il faut agir rapidement. On peut noter depuis plusieurs années maintenant deux tendances nettes : la volonté de certains investisseurs de procéder à des investissements dits « de préservation » (Section I), ainsi que la création de dispositifs de protection (Section II).
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts
- loi du 2 juillet 1913, dite loi « Audiffred » (du nom du sénateur, rapporteur de la proposition de loi) ;
- loi Sérot du 16 avril 1930 complétée par le décret du 28 juin 1930 ;
- loi no 63-810 du 6 août 1963, dite loi « Pisani » ;
- loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ;
- loi no 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ».