PRÉLIMINAIRE – L'investissement au service de la transition écologique

– La notion de services écosystémiques (SE). – Cette notion apparaît dans le texte de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage ». Ces services peuvent être définis comme les bénéfices que les sociétés retirent des écosystèmes. On distingue communément trois catégories :

– Volonté de protection de ces services. – La prise de conscience globale de la crise climatique et environnementale, menaçant de manière de plus en plus forte l'existence même des services écosystémiques, conduit à un redéploiement inédit des actions philanthropiques : longtemps cantonnées aux arts et à l'aide aux plus démunis, on peut aujourd'hui observer une augmentation rapide de ces investissements dans des actions dédiées à la protection de l'environnement. Mais la philanthropie n'est pas la seule motivation : de plus en plus d'épargnants souhaitent orienter leurs investissements dans des domaines à faible impact environnemental. La durabilité peut constituer en outre un élément déterminant pour la valeur à long terme d'un actif.

– L'immeuble comme objet d'investissement durable. – Àl'exception de ceux fournis par les océans, ces services écosystémiques sont indissociables des parcelles foncières leur donnant naissance et permettant leur croissance. Il faut donc protéger l'immeuble pour préserver la capacité de la nature à produire ces services. Dans ce but, l'acquisition et la détention de l'immeuble doivent donc être réfléchies en amont. Là encore, l'accompagnement de la personne souhaitant réaliser cet investissement constitue le cœur de la mission du notaire : sa connaissance des dispositifs existants, son savoir-faire dans la structuration de l'opération inscrite dans une vision large de la situation patrimoniale de son client, en un mot son « ingénierie », seront décisifs. Cet accompagnement va se matérialiser dans la volonté de l'investisseur d'acquérir tout d'abord des unités foncières en vue de leur préservation (Chapitre I), et également dans ce qui constitue le principal vecteur de l'investissement durable en France, l'investissement forestier (Chapitre II).