L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d'unités foncières en vue de leur préservation
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d'unités foncières en vue de leur préservation
Investissement alternatif et développement durableLe déclin des services écosystémiques en Europe a été mis en évidence par la Commission européenne. Permettons-nous ici d'illustrer cette réalité par quelques chiffres.
La perte de la biodiversité en Europe en quelques chiffres
- 1 à 3 % des forêts d'Europe peuvent être considérées comme non modifiées par l'homme.
- L'Europe a perdu la moitié de ses zones humides et la plupart de ses terres agricoles à haute valeur naturelle depuis 1950.
- 42 % des mammifères indigènes, 43 % des oiseaux, 45 % des papillons, 30 % des amphibiens, 45 % des reptiles et 52 % des poissons d'eau douce sont menacés d'extinction.
L'enjeu est donc immense et il faut agir rapidement. On peut noter depuis plusieurs années maintenant deux tendances nettes : la volonté de certains investisseurs de procéder à des investissements dits « de préservation » (Section I), ainsi que la création de dispositifs de protection (Section II).
Une nouvelle tendance : les investissements « de préservation »
– Une régulation nécessaire. – D'une part ces investissements, réalisés par des personnes privées, même motivées par les plus honorables raisons, ne peuvent suffire. D'autre part, ils ne peuvent être effectués en excluant totalement les pouvoirs publics de la gestion et du contrôle de l'usage de ces biens.
Les dispositifs existants de protection de l'environnement
Il existe aujourd'hui un grand nombre de dispositifs permettant une protection des milieux naturels, opposables aux propriétaires, et limitant par conséquent les prérogatives attachées à leurs droits de propriété. L'idée n'est pas de présenter l'ensemble de la réglementation en la matière, mais plutôt de s'intéresser à ce que peut faire le notaire confronté à la volonté d'un client souhaitant acquérir une ou plusieurs parcelles foncières dans le but d'agir en faveur de la préservation des espaces et de la biodiversité.