La structuration juridique

Les qualités de propriétaire et d'exploitant d'une unité foncière, spécifiquement dans le cadre de la production d'énergies renouvelables, se confondent rarement. Si l'on part du principe que tout immeuble est apte, du moins théoriquement, à recevoir une installation de production d'énergie propre, le cas de l'unité de personne propriétaire et producteur sera anecdotique, et il est nécessaire de réfléchir à la manière de structurer au mieux la relation entre ces deux acteurs, car il s'agira immanquablement d'une relation à long terme. Qu'il s'agisse d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes, il faut imaginer une relation contractuelle permettant au propriétaire de ne pas subir de dommages liés à l'exploitation de son bien en vue de la production d'énergies renouvelables, et pour l'exploitant de pouvoir assurer le démarrage et le développement de son activité en lui permettant de bénéficier d'un droit suffisamment solide et sûr notamment dans l'optique de son financement. C'est au service de la construction de ce lien contractuel que le notaire devra s'attacher, chaque partie poursuivant des objectifs différents. Il devra donc élaborer, au moyen de son savoir-faire et de son ingéniosité, un contrat permettant l'accomplissement de ces objectifs. Il convient donc de s'interroger sur la nature du droit à conférer à l'exploitant (Chapitre I), avant de s'interroger sur l'assiette sur laquelle celui-ci devra porter (Chapitre II).