La structuration juridique

La structuration juridique

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
La structuration juridique
Les qualités de propriétaire et d'exploitant d'une unité foncière, spécifiquement dans le cadre de la production d'énergies renouvelables, se confondent rarement. Si l'on part du principe que tout immeuble est apte, du moins théoriquement, à recevoir une installation de production d'énergie propre, le cas de l'unité de personne propriétaire et producteur sera anecdotique, et il est nécessaire de réfléchir à la manière de structurer au mieux la relation entre ces deux acteurs, car il s'agira immanquablement d'une relation à long terme.