La création d'un mandat numérique spécial

La confrontation entre, d'une part, des obligations tant sociales que légales de procéder à des opérations numériques et, d'autre part, l'existence de personnes frappées d'illectronisme, conduit à envisager l'hypothèse d'un sachant qui agirait dans le monde numérique au nom et pour le compte de la personne numériquement vulnérable.

Il a été constaté dans le chapitre précédent qu'il est fréquent qu'une personne devienne dépendante d'une autre dans le cadre de ses activités numériques, sans que cela soit encadré par des textes, alors qu'une telle pratique présente des risques V. supra, n^o . .

Ainsi que cela a été développé en première partie de cette commission V. supra, n^o . , le Gouvernement français a créé la plateforme en ligne Aidants Connect https://beta.gouv.fr/startups/aidantsconnect.html">Lien pour « permettre à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d'une personne ne parvenant pas à les faire seule ». La page d'accueil précise également : « L'objectif est de permettre à un professionnel habilité préalablement de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d'une personne ne parvenant pas à les faire seule via une connexion sécurisée ». Pour accompagner l'aidant qui accomplirait cette mission, le site Aidants Connect propose en téléchargement https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/static/guides_aidants_connect/Exemple de mandat Aidants Connect_french.pdf">Lien un modèle de mandat établissant la relation contractuelle entre l'aidant et la personne aidée.

Afin de répondre aux limites et risques de la situation de fait dans laquelle les personnes frappées d'illectronisme chargent régulièrement un proche de leurs affaires numériques, et dans la suite de ce qu'a commencé à proposer le gouvernement, il peut être envisagé la création d'un mandat numérique spécial.

Il convient de déterminer les conditions d'un tel mandat (Sous-section I) avant d'en fixer la portée (Sous-section II) .