La protection de l'autonomie numérique
La protection de l'autonomie numérique
La « capacité » numériqueIl ressort des contours de la vulnérabilité numérique et de l'illectronisme mis en exergue dans le précédent chapitre que le défaut total ou partiel d'autonomie numérique peut être causé tant par les caractéristiques des outils et services numériques que par des facteurs propres à certains utilisateurs – ces deux causes n'étant pas exclusives l'une de l'autre.
En conséquence, la protection de son autonomie, ou a minima l'accompagnement qu'est en droit d'attendre une personne en situation de vulnérabilité numérique à qui l'usage d'outils ou services numériques abscons est imposé, doit s'articuler autour de ces deux causes. Ainsi, afin de lutter contre la vulnérabilité procédant des outils ou services numériques, il convient certainement de tenir compte de la nature de ceux-ci pour qualifier les actes et faits juridiques afférents et en déduire des règles de protection appropriées
(Section I)
. La lutte contre l'illectronisme résultant de fragilités propres à certains utilisateurs pourrait quant à elle reposer sur la création d'un mandat numérique spécial
(Section II)
.
Des règles protectrices adaptées à la nature des outils et services numériques
L'usage des outils et services numériques conduit l'utilisateur à conclure de multiples et divers actes juridiques et parfois à commettre des faits illicites. Au regard de la nature des outils et services numériques en cause, les actes et faits afférents doivent faire l'objet de qualifications juridiques
(Sous-section I)
et être entourés de protections, techniques et juridiques, au bénéfice des utilisateurs numériquement vulnérables
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin
La création d'un mandat numérique spécial
La confrontation entre, d'une part, des obligations tant sociales que légales de procéder à des opérations numériques et, d'autre part, l'existence de personnes frappées d'illectronisme, conduit à envisager l'hypothèse d'un sachant qui agirait dans le monde numérique au nom et pour le compte de la personne numériquement vulnérable.
Pour aller plus loin