Des règles protectrices adaptées à la nature des outils et services numériques
Des règles protectrices adaptées à la nature des outils et services numériques
La protection de l'autonomie numériqueL'usage des outils et services numériques conduit l'utilisateur à conclure de multiples et divers actes juridiques et parfois à commettre des faits illicites. Au regard de la nature des outils et services numériques en cause, les actes et faits afférents doivent faire l'objet de qualifications juridiques
(Sous-section I)
et être entourés de protections, techniques et juridiques, au bénéfice des utilisateurs numériquement vulnérables
(Sous-section II)
.
L'adaptation des qualifications
Le mécanisme de qualification des faits et actes numériques n'est pas le même selon que l'on se trouve en présence d'actions conjoncturellement numériques
(§ I)
ou intrinsèquement numériques
(§ II)
.
L'adaptation des protections aux actions numériques
Avant tout engagement de sa part, une première protection peut-être apportée à l'utilisateur par une adaptation de l'information qui lui est délivrée sur la portée de l'action envisagée
(§ I)
. La protection de l'utilisateur doit également passer par une adaptation de la technique employée à la nature ou à la portée de l'action numérique ; un équilibre doit alors être trouvé entre simplicité et sécurité
(§ II)
.
Pour aller plus loin