Une information préalable simplifiée

Compte tenu de la complexité de leur fonctionnement et de la quantité et de la diversité des informations qui y transitent ou y sont stockées, l'utilisateur de services numériques doit pouvoir facilement s'informer sur ses droits et obligations lorsqu'il y souscrit, et savoir ce à quoi l'hébergeur s'engage.

– Les conditions générales d'utilisation des services numériques. – Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont mises en place pour cela. Il s'agit du contrat de service passé entre l'utilisateur et l'hébergeur ; il doit par principe répondre à ces problématiques. Dans les faits, les CGU ont pour réputation d'être particulièrement illisibles et instables. En 2018 et 2019, le tribunal de grande instance de Paris a rendu successivement trois jugements particulièrement sévères contre Twitter TGI Paris, 7 août 2018, n^o 14/07300, UFC-Que choisir c/ Twitter : JurisData n^o 2018-014706. , Google TGI Paris, 12 févr. 2019, n^o 14/07224, UFC c/ Google Inc. : JurisData n^o 2019-003111. et Facebook TGI Paris, 9 avr. 2019, n^o 14/07298, UFC c/ Facebook Ireland Ltd. au sujet de leurs conditions générales d'utilisation. Si ces jugements ont pour principal intérêt de confirmer la qualité de professionnel des hébergeurs et par voie de conséquence la compétence du droit de la consommation dans le cadre des rapports entre hébergeur et utilisateurs, ils induisent la nécessité d'instaurer une forme de transparence dans ces rapports et de clarifier notamment les CGU.

Afin d'améliorer encore la transparence entre hébergeurs et utilisateurs, en partant notamment du postulat qu'aussi claires et courtes soient-elles, les utilisateurs ne liront jamais les conditions générales d'utilisation, il pourrait être envisagé l'usage de symboles ou pictogrammes normalisés à la compréhension évidente. Deux catégories d'informations devraient alors être mises en avant : la nature des données personnelles en jeu et l'usage que compte faire l'hébergeur de ces données.