La gestion durable des forêts
La gestion durable des forêts
– La gestion durable en France. – La notion de gestion durable est inscrite dans le Code forestier depuis 2001
1507384442461. Néanmoins, la protection de la forêt fait l'objet d'une préoccupation pluriséculaire de la part des pouvoirs publics. L'ordonnance royale de Brunoy du 29 mai 1346 édictait déjà que les coupes d'arbres sont réalisées « en regard de ce que lesdites forezs se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ». Parmi de multiples textes, l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669 et la promulgation du Code forestier en 1827 démontrent la préoccupation permanente de protection du patrimoine forestier.
Définition de la gestion durable
La définition suivante est issue des travaux de la conférence d'Helsinki de 1993
1507378631277. Elle est reprise dans le programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026
1507378934823 : « La gestion durable signifie la "gérance" et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial ; et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes ».
– L'écocertification. – La certification de la gestion durable des forêts, également dénommée écocertification, s'applique à la gestion des forêts et à la traçabilité des produits qui en sont issus. Cette soft law
1511181018427s'impose progressivement en l'absence de cadre juridique contraignant. Elle consiste en la délivrance d'un certificat par un organisme indépendant garantissant que les produits commercialisés issus de la ressource naturelle respectent un cahier des charges. Le cahier des charges comprend des exigences liées aux procédures de ... Lire
– La politique forestière. – La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des bois et forêts. Elle relève de la compétence de l'État (C. for., art. L. 121-1). La réalisation de son objet passe notamment par :
- la protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement ;
- l'optimisation du stockage de carbone des arbres sur pied et du bois-matériau ;
- la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestière ;
- l'équilibre entre la préservation de la faune et la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles.
Outre les fonctions environnementale et économique, concernant notamment le développement de la filière bois, la formation et la pérennisation des emplois, la forêt tend à satisfaire les demandes sociales.
La politique forestière de la Nation est mise en œuvre à deux niveaux. En premier lieu, l'État fixe un cadre général en élaborant un programme national de gestion durable décliné par région (Section I). Ensuite, les propriétaires de bois et forêts utilisent des outils de gestion durable conformes à ce cadre général (Section II).
Les documents cadres de la gestion durable
La structuration actuelle du cadre national et régional de la politique forestière est issue de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014
1507375773599, ayant refondu les documents cadres. Les orientations nationales sont arrêtées dans le programme national de la forêt et du bois (Sous-section I).
Les documents de gestion durable de la forêt privée
– La gestion durable dans la forêt des particuliers. – En raison des objectifs assignés à la forêt, les prérogatives du propriétaire sont limitées. « Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers ». Cette disposition figurant à l'article L. 112-2 du Code forestier met en lumière les objectifs de la loi.
Pour aller plus loin