– Objet du programme national de la forêt et du bois (PNFB). – Le programme national de la forêt et du bois fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans maximum (C. for., art. L. 122-2-2). Il détermine les objectifs répondant aux fonctions économique, environnementale et sociale, fondés sur des indicateurs de gestion durable. Le programme définit les territoires interrégionaux nécessitant une coordination entre eux. Il assure également le partage de l'information tant sur les productions forestières et les produits transformés que sur les aménités environnementales et sociales. Les résultats recherchés sont une meilleure valorisation du bois et le développement des entreprises. Il s'agit également de développer les fonctions écologique et sociale de la forêt et d'en évaluer les modalités de rémunération. Le PNFB concourt à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique.
Le programme national de la forêt et du bois
Le programme national de la forêt et du bois
– Élaboration par le ministère. – Le PNFB est élaboré par le ministère chargé des forêts
1507377544989. Des comités spécialisés (C. for., art. D. 113-4) issus du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB)
1507535084797contribuent à sa préparation. Le PNFB s'appuie également sur les travaux du Conseil national de l'industrie
1507535761399. Il est soumis à la participation du public (C. env., art. L. 120-1 et s.). Enfin, il est approuvé par décret après avis du CSFB.
Le premier PNFB, intitulé « Programme national de la forêt et du bois 2016-2026 »
1507536710816, a été approuvé en février 2017
1507536821680.