Le programme régional de la forêt et du bois

Le PNFB fait l'objet d'une adaptation dans chaque région par la mise en place d'un programme régional de la forêt et du bois (PRNB) dans les deux ans suivant sa publication.

– Objectifs du PRFB. – La transposition régionale du PNFB est réalisée dans un programme régional d'une durée maximale de dix ans (C. for., art. D. 122-1). Le PRFB arrête les orientations de gestion durable dans lesquelles s'inscrivent les directives, schémas et documents de gestion des bois et forêts. Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il indique les éléments et caractéristiques de structuration du marché par massifs forestiers, ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois. Il élabore les critères locaux de gestion durable et multifonctionnelle. Sur le plan opérationnel, il définit les actions à mettre en œuvre dans la région. Les PRFB se substituent aux orientations régionales forestières (ORF) et aux programmes pluriannuels régionaux de développement forestiers (PPRDF) qui demeurent applicables et continuent de produire leurs effets jusqu'à l'approbation du PRBF, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 ^{1507542037073}.

– Élaboration régionale – approbation ministérielle. – La commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) ^{1507539797449}est chargée d'élaborer le PRFB (C. for., art. L. 122-1, al. 2). À la diligence du préfet de région, le projet est soumis à la participation du public (C. env., art. L. 120-1 et s.). Le PRFB fait ensuite l'objet d'un arrêté par le ministre en charge des forêts. En Corse, l'arrêté ministériel est pris après avis conforme du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse.