De l'acquisition à la cession de la forêt
De l'acquisition à la cession de la forêt
L'acquisition(Chapitre I), la propriété(Chapitre II)et la cession(Chapitre III)des bois et forêts bénéficient d'avantages fiscaux favorisant l'investissement sylvicole, subordonnés à certaines obligations à la charge du contribuable.
L'acquisition de la forêt
La propriété de parcelles forestières s'acquiert soit à titre onéreux (Section I), soit à titre gratuit (Section II).
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La propriété de la forêt
Les propriétaires de bois et forêts sont redevables d'impôts. À ce titre, l'impôt annuel sur la fortune immobilière (Section I)et la taxe foncière sur les propriétés non bâties(Section II)méritent une attention particulière.
La cession de la forêt
La cession à titre onéreux de bois et forêts ou de parts de sociétés forestières rend exigibles les plus-values éventuelles. Une plus-value est également susceptible d'être exigible lors d'une cession à titre gratuit.
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