La plus-value professionnelle

– Le principe. – Les plus et moins-values résultant de la cession à titre onéreux par une entreprise d'un élément d'actif immobilisé font partie de son résultat imposable.

Ces plus et moins-values relèvent du régime des plus-values professionnelles. Le régime applicable varie selon que l'entreprise est soumise à l'IR ou à l'IS ^{1511604771158}.

– Une plus-value professionnelle exigible même en cas de mutation à titre gratuit. – Les plus-values professionnelles sont exigibles peu important la nature de la cession de l'actif immobilisé.

Ainsi, la donation et la transmission à cause de mort portant sur des parcelles forestières formant un bien professionnel du donateur ou du défunt rendent exigibles les plus-values professionnelles.

La solution est identique pour les parts de sociétés forestières soumises à l'IR appartenant à un contribuable exerçant son activité professionnelle dans cette société (CGI, art. 151 nonies).

Il convient de préciser que les cessions de parts de sociétés d'épargne forestière soumises à l'IS relèvent des gains en capital réalisés par les particuliers (CGI, art. 150-0 A). Ainsi, la cession à titre gratuit de ces parts n'entraîne pas de taxation aux titres des plus-values.

– Une imposition rare en pratique. – Les entreprises ne dépassant pas certains seuils de recettes et exerçant leur activité depuis au moins cinq ans bénéficient d'une exonération totale ou partielle des plus-values (CGI, art. 151 septies). En pratique, la majorité des entreprises sylvicoles relevant du régime forfaitaire forestier ^{1511716541934}ne dépasse pas le seuil de recettes de 250 000 € hors taxes permettant l'exonération totale des plus-values. Lorsque l'exploitant est membre d'une société de personnes, le seuil d'exonération s'apprécie en totalisant ses recettes individuelles et sa quote-part dans les recettes de la société ^{1511721116465}.

En cas d'imposition, la plus-value professionnelle porte uniquement sur le terrain en tant qu'actif immobilisé. En effet, l'ensemble du boisement d'une forêt (bois matures ou en cours de croissance) appartenant à une entreprise ayant pour objet l'exploitation forestière a le caractère d'un stock ^{1511614458867}. Ainsi, la cession des arbres concomitante à celle du terrain les supportant constitue un profit d'exploitation.

– Des régimes d'exonérations applicables. – Toutes conditions étant par ailleurs remplies, le sylviculteur imposable au titre des plus-values professionnelles est éligible aux dispositifs spécifiques d'exonération ou de report de l'imposition, et par exemple :