La propriété de la forêt
La propriété de la forêt
Les propriétaires de bois et forêts sont redevables d'impôts. À ce titre, l'impôt annuel sur la fortune immobilière (Section I)et la taxe foncière sur les propriétés non bâties(Section II)méritent une attention particulière.
Un IFI réduit sous réserve d'une gestion durable
– Une exonération partielle d'IFI au profit des bois et forêts et des parts de groupements forestiers. – Les propriétaires de parcelles en nature de bois et forêts et de parts de groupements forestiers sont exonérés d'IFI à concurrence des trois quarts de leur valeur(CGI, art. 976). Cette exonération est subordonnée aux mêmes conditions que celles relatives aux exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit
1510407673556.
La taxe foncière relative aux propriétés forestières
La taxe foncière concerne les propriétés non bâties de toute nature, sauf exonérations expresses (CGI, art. 1393, al. 1). Ainsi, les bois et forêts relèvent de cet impôt (Sous-section I). De nombreuses exonérations profitent néanmoins à cette catégorie d'immeubles (Sous-section II).