Les exonérations complémentaires temporaires en faveur des nouvelles plantations

Pour favoriser les plantations nouvelles et la régénération des bois et forêts, les propriétaires bénéficient d'une exonération de la taxe foncière sur les terrains concernés. L'exonération complémentaire est toujours de plein droit et temporaire. Elle est parfois totale ou partielle (CGI, art. 1395).

– L'exonération en faveur des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois. – Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont totalement exonérés de TFPNB (CGI, art. 1395, 1°). L'exonération n'est pas applicable aux terrains reboisés naturellement ^{1510756555707}. Elle ne s'applique pas non plus si les essences plantées ou semées sur la parcelle ne respectent pas une interdiction ou une réglementation prise par le conseil départemental (C. rur. pêche marit., art. L. 126-1).

Une densité minimum des plants est exigée, même si le propriétaire n'est pas responsable de l'échec de la plantation ^{1510755848445}.

Cette exonération est acquise pendant plusieurs années selon l'essence et le genre des arbres :

Le propriétaire informe l'administration fiscale dans les quatre-vingt-dix jours de l'achèvement des travaux (CGI, art. 1406). L'exonération s'applique à partir du 1^er janvier suivant cette déclaration.

– L'exonération en faveur de certaines régénérations naturelles. – Les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que des peupleraies, ayant fait l'objet d'une régénération naturelle, sont totalement exonérés de TFPNB (CGI, art. 1395, 1° bis).

La réussite de la régénération naturelle est constatée par un certificat de l'administration chargée des forêts ou d'un agent de l'Office national des forêts. Le certificat est établi entre le début de la troisième année et la fin de la dixième année suivant celle de l'achèvement de la coupe définitive ^{1510758495252}. Il est déposé à l'administration fiscale par le propriétaire ou l'Office national des forêts avec la demande d'exonération.

Cette exonération s'applique pendant trente ans pour les résineux et cinquante ans pour les feuillus et autres bois, à compter du 1^er janvier de l'année suivant la réussite de la régénération.

– L'exonération en faveur des futaies irrégulières en équilibre de régénération. – Les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont exonérés à hauteur de 25 % de la TFPNB (CGI, art. 1395, 1° ter). Les peupleraies ne bénéficient pas de cette exonération ^{1510759266440}.

L'équilibre de la régénération est constaté par un certificat de l'administration chargée des forêts ou d'un agent de l'Office national des forêts. Dans l'année de sa délivrance, il est déposé à l'administration fiscale par le propriétaire ou l'Office national des forêts avec la demande d'exonération.

Cette exonération s'applique pendant quinze ans à compter du 1^er janvier suivant la demande de l'exonération. Elle est renouvelable, sous réserve du dépôt d'une nouvelle demande accompagnée d'un nouveau certificat.

Cette exonération s'applique après l'exonération permanente en faveur des propriétés non bâties agricoles (CGI, art. 1394 B bis, II, al. 2) ^{1510763117274}.