L'acquisition de la forêt
L'acquisition de la forêt
La propriété de parcelles forestières s'acquiert soit à titre onéreux (Section I), soit à titre gratuit (Section II).
Pour aller plus loin
Les transmissions à titre gratuit
Les donations et les transmissions à cause de mort de bois et forêt bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Ce dispositif est communément appelé « régime Monichon ». Il profite tant aux parcelles de bois et forêts qu'aux parts de groupements forestiers. Il s'applique également aux cessions à titre gratuit des sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (Sous-section I). Pour en bénéficier, un engagement de gestion durable doit être souscrit et respecté (Sous-section II).