La cession de la forêt

La cession à titre onéreux de bois et forêts ou de parts de sociétés forestières rend exigibles les plus-values éventuelles. Une plus-value est également susceptible d'être exigible lors d'une cession à titre gratuit.

La nature de la plus-value diffère selon la qualité du cédant : particulier ou sylviculteur professionnel (CGI, art. 76 A). En d'autres termes, s'agit-il de la cession d'un actif professionnel ou d'un actif patrimonial privé ^{1511626715241} ?

L'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue aux actes nécessaires à l'activité (CGI, art. 155, IV). L'ampleur de l'activité est sans incidence sur son caractère professionnel. Il n'est pas nécessaire que l'activité concernée constitue la seule activité professionnelle du contribuable, ni même qu'il s'agisse de sa profession principale.

La qualité de professionnel est également reconnue aux sociétés ou groupements exerçant une activité notamment agricole. Toutefois, en l'absence de diligences régulières ou continues, l'activité de la société n'est pas professionnelle. L'exercice des seules prérogatives d'associés ou de propriétaires d'une entreprise, par exemple la participation aux conseils de direction ou aux assemblées générales ou le contrôlea posterioride la gestion ne constitue pas une participation à l'activité de l'entreprise.

L'administration se fonde sur un faisceau d'indices pour apprécier le caractère professionnel ou non de l'activité ^{1511609830503}. Le critère de la délégation en droit ou en fait de la gestion des bois et forêts est plus particulièrement pris en compte par l'administration fiscale en matière sylvicole ^{1511610429263}.

La qualification du cédant, non professionnel ou professionnel, est primordiale. Elle détermine en effet l'application du régime des plus-values des particuliers (Section I)ou des plus-values professionnelles (Section II).