Les conventions répartissent le droit d'imposer, en listant revenu par revenu et en indiquant le pays qui aura le droit d'imposer. Or, selon le modèle OCDE, on constate que :
- les revenus imposables exclusivement par l'État de résidence sont : les bénéfices des entreprises ; les redevances 1534367684392 ; les gains en capital (sauf les plus-values immobilières) ; les revenus d'emploi et les pensions privées ;
- les revenus imposables (mais non exclusivement) dans l'État de leur source sont (dans les nouvelles conventions) : les revenus fonciers ; les bénéfices d'un établissement stable ; les revenus passifs (dividendes et intérêts) ; les plus-values immobilières ; les revenus de l'emploi (sauf si mission temporaire dans l'État de la source) ; les revenus des artistes et sportifs ;
- les revenus exclusivement imposables dans l'État de leur source sont : les rémunérations «publiques» 1534367760193 ; les pensions «publiques» 1534367807492mais aussi, dans les anciennes conventions utilisant le taux effectif, les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
Dans la pratique, les États sont libres de s'écarter de cette répartition. Il faudra lire avec attention la convention.
En pratique
Lorsque la convention indiquela formule «tel revenu n'est imposable que dans tel État», il faudrase méfier. Il ne faut pas retenir cette formule à la lettre, car cette affirmation peut être vidée de son sens dans la clause relative à l'élimination des doubles impositions.