L'identification comparative de la nature des risques

– Temps du risque et risque du temps. – Différer le projet au jour du permis de construire définitif comporte plusieurs dangers :

Nous renvoyons ici au chapitre I de la présente partie, qui rappelle les raisons pour lesquelles les délais des procédures contentieuses ont été réduits au fil du temps par le droit de l'urbanisme. Recourir à la GPC n'anéantit pas le risque d'abandon du projet, mais pourrait constituer un facteur de réduction de sa probabilité de survenance

– Risque-danger ou risque-profit. – En l'absence de GPC : le temps long constitue un risque d'abandon du projet. Sa gravité ne fait pas débat. Les conséquences sont lourdes et impactantes à plusieurs titres : impact sur les constructeurs, sur le marché du logement et des emplois. En présence d'une GPC : la situation économique du constructeur bénéficiaire d'une GPC est améliorée grâce à l'indemnisation d'assurance. Lorsque la commercialisation a eu lieu, une partie du risque sera supportée par l'acquéreur. Privé des droits en nature que la justice préventive aurait été en mesure de lui offrir, sa couverture assurantielle pourrait ne pas s'avérer satisfaisante. Ce risque peut être réduit par la souscription d'une assurance sécuritaire et adoubée par le notariat, mais comme toute mécanique assurantielle, il n'est théoriquement pas possible de l'anéantir. Force est de constater que c'est la triste réalité dans tout système juridique protecteur.