– OAP sectorielles, thématiques et OAP ZAC. – Nous en reprenons ci-après les grandes lignes :
- Article R. 151-6 du Code de l'urbanisme : OAP sectorielles.
- Ces OAP ne posent pas réellement de difficultés en ce sens qu'elles s'appliquent à donner le cadre et le parti pris des grandes orientations d'aménagement dans des secteurs larges comme les polarités urbaines, les entrées de ville.
- Article R. 151-7 du Code de l'urbanisme : OAP thématiques.
- Aux termes de l'alinéa 2 de l'article R. 151-7, ces OAP ont vu leur champ d'application élargi avec la possibilité d'identifier des zones préférentielles pour la renaturation et la désartificialisation. Elles ont un périmètre généralement large et doivent répondre à des objectifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Les OAP patrimoniales et les OAP relatives à la gestion des trames vertes et bleues relèvent de cette catégorie. Là encore, ce type d'OAP ne pose pas de difficultés particulières et n'est qu'exceptionnellement source de contentieux.
- Article R. 151-8-1 du Code de l'urbanisme : OAP ZAC.
- Déclinaison de l'article L. 151-7-1, l'OAP ZAC peut valoir acte de création de la ZAC en application de l'article R. 151-2-1 du Code de l'urbanisme. Une telle OAP présente en réalité un intérêt dans le cadre des ZAC multi-sites en contribuant « à la cohérence de l'opération en fixant les principes d'aménagement communs aux différents sites et en prévoyant les équipements et aménagements reliant les différents secteurs de la zone ».