Les caractéristiques d'une GPC sécuritaire

– Les prérequis. – Une GPC sécuritaire se doit d'être souscrite auprès d'une compagnie agréée par la Banque de France. Préalablement à sa souscription, des audits par des juristes spécialisés (et assurés) devront avoir été réalisés, et leurs préconisations en matière de mesures préventives diligentées. Il serait également idéal que les termes de la police puissent être facilement appréhendés par tous les acteurs de l'environnement de l'opération de construction, potentiellement impactés par la remise en cause de la légalité du permis de construire.

Inspirée de la pratique anglo-saxonne de l'assurance titres, l'analyse d'une police nécessite concentration et disponibilité pour comprendre sa mécanique et ses subtilités.

– Pourquoi pas une assurance standardisée avec un risque mutualisé ? – L'un des reproches des promoteurs à l'encontre de la GPC est sa complexité : elle éveille la méfiance des banques, des notaires et des acquéreurs. Lever cette méfiance implique un temps de pédagogie auprès des acteurs de l'écosystème. Ce temps a un coût, notamment sur les honoraires des commercialisateurs qui estiment que la complexité du montage est de nature à constituer un frein à leur mission.

Pourrait-on imaginer une police standardisée et agréée par le notariat, permettant une visibilité et une appréhension rapide de la GPC ? Par ailleurs, il convient de s'interroger sur la mutualisation du risque qui permettrait de diminuer le coût de cette dernière.

En droit bancaire, l'introduction de la fiche d'information standardisée européenne (FISE) a pour objectif de permettre au candidat-emprunteur de réaliser une comparaison des offres de crédit immobilier. En droit des assurances, à l'instar de la FISE, il existe un document d'information sur le produit d'assurance remis au souscripteur, aux acquéreurs et à tous les intervenants à l'acte.

Dans le droit fil de cette idée, nous pourrions envisager une réflexion commune de l'ensemble des acteurs de l'écosystème d'une GPC (assureur, promoteur, banquier, fournisseur, association de consommateurs…) en vue d'élaborer des clauses harmonisées sur les points de sécurité essentiels : définition du sinistre, hauteur de la couverture assurantielle, délai d'indemnisation, mécanique de transfert de la propriété du lot par l'acquéreur assuré.