– Le responsable de l'étude d'impact, juge et partie ? – Il est étonnant de constater que la responsabilité de la réalisation d'une étude d'impact relève précisément de l'auteur d'un projet.
Si les pétitionnaires de moindre importance comme les artisans, les petits industriels ou collectivités locales missionnent habituellement un bureau d'études, les maîtres d'ouvrage plus importants disposent généralement des compétences techniques en interne pour réaliser l'étude d'impact. Ils n'en délèguent que la partie relative à l'état initial des milieux et des impacts écologiques qui nécessite le recours à des écologues.
Il n'en demeure pas moins que le législateur français n'impose aujourd'hui aucun agrément spécifique aux auteurs de ces études d'impact, ni aucun contrôle par les pouvoirs publics de leurs garanties professionnelles. L'étude doit simplement mentionner les coordonnées de son auteur, qui doit être un « expert compétent ».
Les rapports de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) prônent l'instauration d'un référentiel « évaluation environnementale » et recommandent a minima aux bureaux d'études et experts qui réalisent les études d'impact de ratifier une charte dans laquelle figurent leurs compétences et leurs engagements déontologiques et qualitatifs.