La présentation des modalités de suivi des mesures envisagées et du suivi de leurs effets sur l'environnement et la santé

La présentation des modalités de suivi des mesures envisagées et du suivi de leurs effets sur l'environnement et la santé

Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Un suivi dans la durée. – Cette disposition, introduite seulement en 2010, est importante car elle permet de conférer un caractère pérenne à l'étude d'impact, la transformant ainsi de simple procédure préalable à une activité en un véritable outil d'évaluation des effets du projet dans la durée.