La loi 3DS entend faciliter la vente de logements sociaux dans les quartiers relevant d’un programme national de rénovation urbaine. Le nouvel article L. 353-15 du Code de la construction et de l’habitation facilite la vente de logements sociaux dans ces quartiers sous certaines limites. D’une part, cette facilitation ne concerne que les ventes en bloc de plus de cinq logements. D’autre part, elle ne s’applique pas dans les communes carencées.