Quels droits sociaux émettre, et comment les émettre ?
Quels droits sociaux émettre, et comment les émettre ?
L'investissement en capital, gage de stabilité et de développement à long termeUne fois prise la décision d'ouvrir le capital de la société au profit d'investisseurs, se posera la question pour les associés d'opérer le bon choix du type des droits sociaux à émettre.
Ce choix sera éminemment stratégique. Les droits sociaux émis vont avoir des conséquences très importantes sur le devenir de la société au travers de sa gouvernance et sur le plan financier entre associés (partage des bénéfices et de la valeur). Le choix sera donc opéré en fonction des objectifs des associés en place, et des négociations avec les investisseurs.
Nous scinderons notre propos en fonction de la nature des droits sociaux émis, parts sociales (Section I) ou valeurs mobilières (Section II), avant d'exposer les techniques civiles pouvant enrichir cette boîte à outils sociétaire (Section III).
Les parts sociales offrent des libertés insoupçonnées, que le notaire doit exploiter
– Une réelle ingénierie ouverte sur le plan des droits financiers. – En revanche, la réglementation n'interdit pas de moduler les droits pécuniaires des associés, en fonction du cumul, ou non, de la qualité d'associé avec celle de mandataire social.
Des techniques civiles faîtières, pour une strate supplémentaire d'ingénierie
Au-delà, et même au-dessus des pratiques propres au droit des sociétés, le notaire pourra, tant en amont qu'en aval, intégrer des techniques civiles qu'il utilise depuis la création du notariat moderne lui-même (Sous-section I), jusqu'aux plus récentes (Sous-section II).