Quels droits sociaux émettre, et comment les émettre ?
Quels droits sociaux émettre, et comment les émettre ?
L'investissement en capital, gage de stabilité et de développement à long termeUne fois prise la décision d'ouvrir le capital de la société au profit d'investisseurs, se posera la question pour les associés d'opérer le bon choix du type des droits sociaux à émettre.
Ce choix sera éminemment stratégique. Les droits sociaux émis vont avoir des conséquences très importantes sur le devenir de la société au travers de sa gouvernance et sur le plan financier entre associés (partage des bénéfices et de la valeur). Le choix sera donc opéré en fonction des objectifs des associés en place, et des négociations avec les investisseurs.
Nous scinderons notre propos en fonction de la nature des droits sociaux émis, parts sociales (Section I) ou valeurs mobilières (Section II), avant d'exposer les techniques civiles pouvant enrichir cette boîte à outils sociétaire (Section III).
Les parts sociales offrent des libertés insoupçonnées, que le notaire doit exploiter
– Peu de libertés statutaires quant aux droits politiques. – Dans l'hypothèse où la société prend par exemple la forme d'une SARL, son capital est divisé en parts sociales. Les possibilités sont donc très limitées puisque ce type de structure ne peut émettre que des parts sociales ordinaires, ou des obligations dans les conditions détaillées ci-dessus.
Les valeurs mobilières, mode d'expression sans limites de l'ingénierie notariale
Les valeurs mobilières sont les droits sociaux émis par les sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE). Face à un besoin de personnalisation des droits et obligations supportés par ces valeurs mobilières, le juriste disposera d'une liberté de choix (Sous-section I) pour déterminer si les actions dites « ordinaires » seront suffisantes (Sous-section II), ou s'il faut recourir aux actions de préférence (Sous-section III).
Des techniques civiles faîtières, pour une strate supplémentaire d'ingénierie
Au-delà, et même au-dessus des pratiques propres au droit des sociétés, le notaire pourra, tant en amont qu'en aval, intégrer des techniques civiles qu'il utilise depuis la création du notariat moderne lui-même (Sous-section I), jusqu'aux plus récentes (Sous-section II).