La signature dématérialisée
La signature dématérialisée
La reconnaissance de l'identité numériqueLa notion de signature dématérialisée est très vaste
Les règles et principes applicables à la signature électronique ont déjà été très bien analysés par les rapports des 113e et 116e Congrès des notaires de France auxquels nous renvoyons le lecteur, les développements de ce chapitre étant complémentaires de ces derniers : Rapport du 116e Congrès des notaires de France, Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits, Paris, oct. 2020, 4e commission, nos
à . Rapport du 113e Congrès des notaires de France, #Familles#Solidarités#Numériques, Lille, Sept. 2017, 3e Commission, nos
à .
. Elle fait référence bien évidemment à des considérations juridiques, mais aussi et peut-être essentiellement à une incontestable dimension technique. Partant, le choix des rédacteurs a été de définir par la technique différents types de signature dématérialisée
(Section I)
pour examiner ensuite quels peuvent en être les usages
(Section II)
.
L'identification des signatures dématérialisées
En droit positif, la signature est définie par l'article 1367 du Code civil (C. civ., art. 1367">Lien). L'alinéa premier définit de manière générale la signature comme étant la manifestation de l'identité et du consentement, quand le second alinéa reconnaît l'existence d'une signature électronique tout en posant des contraintes techniques. Lorsqu'elle est électronique, la signature consiste en effet « en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache » (C. civ., art. 1367, al. 2">Lien).
Les usages des signatures dématérialisées
Très tôt, alors même que les contours de la technologie de la signature électronique n'étaient pas précisément maîtrisés comme ils le sont à ce jour, le notariat a choisi de s'appuyer sur un certificat qualifié de signature électronique. C'est ainsi qu'en 1998 est créée la carte Oscar, qui donna naissance à la carte Real devenue en 2005 la clé Real.