La transmission d'un patrimoine au mineur
La transmission d'un patrimoine au mineur
L'anticipation de la vulnérabilité des mineursLe parent qui envisage son décès ou son incapacité peut également vouloir, pour protéger son enfant mineur, lui transmettre un patrimoine afin de lui garantir une certaine sécurité matérielle. Cette stratégie patrimoniale a pour objectif de constituer un patrimoine au profit du mineur et de lui assurer des revenus réguliers. Si cette stratégie est bien orchestrée, l'enfant qui n'a plus ses parents pour l'aider au commencement de sa vie pourra tout de même peut-être disposer d'un logement, d'un capital pouvant être affecté à un investissement ou au financement d'études.
L'anticipation successorale constitue l'activité quotidienne du notaire. La situation se complique ici avec la présence d'un successible mineur et il convient d'avoir à l'esprit trois spécificités.
D'une part, nous envisageons la situation d'un parent qui anticipe son décès prématuré en laissant un ou plusieurs enfants mineurs. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une transmission organisée, mais de la gestion d'un risque. Par conséquent, des solutions souples et évolutives doivent être proposées.
D'autre part, il peut être opportun d'organiser une saine gestion du patrimoine dévolu au mineur. C'est un lieu commun que de rappeler que les règles de la tutelle gèlent la gestion des biens, ce qui, sur la durée, nuit à l'enfant. Il est donc opportun de mettre en ?uvre des techniques permettant d'établir un juste équilibre entre cette gestion trop prudentielle et une gestion trop dynamique pouvant mettre en péril la fortune du mineur.
Enfin, il convient de protéger l'enfant contre lui-même lorsqu'il deviendra majeur. C'est également une banalité de rappeler que la majorité financière n'est pas nécessairement à dix-huit ans. Il peut donc être fort utile de prévoir des mécanismes l'empêchant de dilapider son patrimoine dès la majorité acquise.
Dans cette optique de constitution d'un patrimoine au profit du mineur, les parents disposent des techniques de l'assurance-vie et de la prévoyance (Chapitre I) et des libéralités (Chapitre II). Nous verrons que la société civile peut également être utilisée même si la présence d'un associé mineur pose des questions spécifiques (Chapitre III).
L'assurance-vie et la prévoyance
Le contrat d'assurance-vie est le contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès) ou en cas de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée
. Il existe, sur le marché de l'assurance-vie, une multitude de contrats de nature différente, que l'on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès.
Les libéralités au profit d'un mineur
Dans l'optique de protection d'un mineur et afin de lui garantir une sécurité matérielle, il est également possible de le gratifier de libéralités et de lui transmettre un capital et/ou des revenus
. Les parents ou les grands-parents peuvent ainsi souhaiter consentir des libéralités au profit d'un enfant mineur. Nous envisagerons les règles de représentation du mineur pour accepter une libéralité et certaines modalités particulières de la libéralité elle-même qui peuvent être utiles lorsqu'elle est consentie à un mineur pour le protéger.
La société civile et le mineur
- La société civile, support de stratégies patrimoniales. - L'utilisation de la société civile s'est largement développée ces dernières décennies, car elle constitue le support de nombreuses stratégies de constitution et de transmission de patrimoine. La souplesse de son régime juridique et fiscal autorise des utilisations très variées. Combinée avec les techniques de l'endettement et du démembrement de propriété, la société civile permet d'organiser la constitution et la transmission d'un patrimoine mobilier ou immobilier.