L'assurance-vie et la prévoyance
L'assurance-vie et la prévoyance
La transmission d'un patrimoine au mineurLe contrat d'assurance-vie est le contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès) ou en cas de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée
. Il existe, sur le marché de l'assurance-vie, une multitude de contrats de nature différente, que l'on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès. À côté de ces trois grandes familles, certains contrats proposent des garanties complémentaires, notamment l'invalidité.
L'assurance-vie permet de répondre à des objectifs très divers dont principalement la constitution et la transmission d'une épargne et la prévoyance. Ce contrat trouve donc aisément sa place lorsque l'on envisage la protection d'un enfant en cas de décès d'un parent.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice du mineur
- La clause bénéficiaire assortie de charges et la désignation d'un tiers administrateur. - La transmission du capital décès à un enfant mineur doit être anticipée afin d'éviter que le capital ne soit dilapidé ou capté par un tiers avant la majorité de l'enfant. La clause bénéficiaire du contrat d'assurance peut contenir des clauses destinées à protéger le patrimoine du mineur
. La jurisprudence a validé la clause bénéficiaire assortie de charges
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La souscription d'un contrat d'assurance-vie par le mineur
L'assurance-vie peut également être utilisée dans le but de constituer une épargne au profit du mineur. Dans ce cas, le souscripteur du contrat est le mineur.