Les libéralités au profit d'un mineur
Les libéralités au profit d'un mineur
La transmission d'un patrimoine au mineurDans l'optique de protection d'un mineur et afin de lui garantir une sécurité matérielle, il est également possible de le gratifier de libéralités et de lui transmettre un capital et/ou des revenus
. Les parents ou les grands-parents peuvent ainsi souhaiter consentir des libéralités au profit d'un enfant mineur. Nous envisagerons les règles de représentation du mineur pour accepter une libéralité et certaines modalités particulières de la libéralité elle-même qui peuvent être utiles lorsqu'elle est consentie à un mineur pour le protéger.
L'acceptation d'une libéralité au profit d'un mineur
- Capacité de recevoir et représentation du mineur. - Frappé d'une incapacité d'exercice mais non de jouissance, le mineur peut parfaitement être le bénéficiaire d'une libéralité. Les modalités de sa représentation et l'acceptation pour son compte de cette libéralité varient selon sa nature
.
Les modalités d'une libéralité consentie à un mineur
- Libéralités avec charges. - Une charge est une obligation imposée au bénéficiaire de la libéralité par le disposant. Elle peut être stipulée dans l'intérêt du disposant, d'un tiers ou du gratifié lui-même. Pour être valable, la charge imposée au bénéficiaire ne doit pas être impossible, illicite ou immorale. Si tel était le cas, la charge pourrait être annulée sans remettre en cause la validité de la libéralité.