La protection du logement et des meubles le garnissant pendant la vie de couple

La notion de logement de la famille, en raison de son régime juridique qui porte atteinte à l'exercice de certains droits subjectifs (droit de propriété) ou au principe de l'effet relatif descontrats est donc relativement restreinte et exclusive. Elle ne recouvre que la résidence principale et pas la résidence secondaire . La résidence principale est le lieu où une personne demeure effectivement de façon assez stable et a son centre de vie. Alors que la résidence secondaire est le lieu où une personne demeure de façon épisodique, pour les vacances par exemple ou les week-ends. Il n'y a qu'un seul logement de la famille.

Il importe peu que le logement soit occupé en vertu d'un bail ou d'un titre de propriété. La protection du logement de la famille, ou plutôt des droits par lesquels il est assuré, se manifeste tout d'abord du point de vue des pouvoirs du propriétaire du logement (Section I) et ensuite eu égard à sa jouissance (Section II).