Les outils à la disposition de la SAFER
Les outils à la disposition de la SAFER
La SAFER dispose d'outils facilitant la conception et la réalisation des projets d'aménagement du territoire, intégrant enjeux économiques et enjeux environnementaux. Elle est devenue incontournable en milieu rural. Ses interventions sur le marché foncier résultent soit d'une démarche amiable (Section I), soit d'une utilisation de ses prérogatives de puissance publique (Section II).
L'intervention amiable de la SAFER
Les interventions amiables de la SAFER sont effectuées dans le cadre d'acquisitions/rétrocessions (Sous-section I) ou par le biais du mécanisme de la substitution(Sous-section II). Elle réalise également des opérations d'entremise locative(Sous-section III).
L'intervention forcée de la SAFER
Pour la réalisation de ses missions, la SAFER bénéficie d'un droit de préemption sur son territoire (Sous-section I). Elle rétrocède ensuite les biens ainsi préemptés selon une procédure encadrée (Sous-section II). Enfin, le droit de préemption exercé au mépris des dispositions légales est susceptible d'être contesté (Sous-section III).