Les aides favorisant la rénovation énergétique
Les aides favorisant la rénovation énergétique
La rénovation énergétique du parc immobilier existant est une clé de la réussite de la transition énergétique.
Les incitations fiscales actuelles favorisent la rénovation énergétique. Il s'agit néanmoins d'aides à la réalisation d'actions ponctuelles, moins efficaces qu'une rénovation globale (Section I).
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) subventionne également la rénovation énergétique de l'existant (Section II).
Une fiscalité tendant à une rénovation énergétique partielle
Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, le législateur a instauré un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (Sous-section I). Au surplus, ce principal levier est complété par des avantages fiscaux connexes (Sous-section II).
Les subventions de l'ANAH
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est un établissement public d'État ayant pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existant.