Le partage de l'occupation de l'immeuble
Le partage de l'occupation de l'immeuble
– Le partage : un moyen plus qu'un objectif. – Le partage de l'occupation de l'immeuble ne fait pas partie des objectifs assignés aux pouvoirs publics par l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme. Sans doute parce qu'il est plus un moyen d'atteindre un objectif qu'un but en soi.
Les règles de partage de l'occupation sont différentes en présence d'un immeuble individuel et d'un immeuble collectif.
L'occupation collective engendre nécessairement un partage dont l'intensité varie. En copropriété, les parties communes sont partagées. Dans l'habitat participatif, il s'agit des espaces communs. Les résidences dédiées aux étudiants ou aux personnes âgées partagent des services, etc. Quel que soit le cadre choisi, la réussite du projet repose sur les réflexions menées en amont, la maîtrise de l'usage complétant la maîtrise d'ouvrage.
– Le partage : de la propriété à l'usage. – Pour un particulier, le partage est la mise en commun d'un objet ou d'une fonction dont l'utilisation se transforme en profit collectif. À l'inverse, pour le juriste, le partage est l'acte mettant fin à une situation d'indivision. Il conduit à une appropriation personnelle d'un bien (C. civ., art. 815), la propriété et l'usage convergeant vers un profit individuel. Ainsi, à travers le partage d'un bien, l'usage et la propriété s'entremêlent. Il est vrai que ces deux notions ne sont pas exclusives l'une de l'autre, l'usage étant un attribut du droit de propriété.
– Le partage : entre liberté et contrainte. – En principe, le partage de l'occupation de l'immeuble est l'expression d'une volonté. Mais il se double aujourd'hui d'une nécessité collective permettant de lutter contre l'étalement urbain et d'optimiser l'espace. À l'image d'une voiture immobilisée 90 % du temps, les parkings des bureaux sont inoccupés la nuit, tandis que ceux des immeubles d'habitation le sont majoritairement le jour. Cette dualité s'exprime dans de nombreuses situations. Aussi convient-il de promouvoir pleinement le partage de l'occupation, en modifiant au moins partiellement le rapport des individus à la propriété : « La richesse consiste bien plus dans l'usage qu'on en fait que dans la possession »
1495283385725.
– Le partage : une mutualisation de l'immeuble. – Une étude récente diligentée par le réseau Guy Hoquet démontre que les Français sont favorables à certaines formes de partage de l'immeuble. Les co-parkings en constituent sans doute la forme la plus avancée
1493635889975, mais certainement pas la seule. Près d'un tiers des personnes interrogées considère que les services mutualisés constituent une solution intéressante pour leurs projets immobiliers. Ils permettent d'optimiser la rentabilité d'un investissement, à l'image de nombreux immeubles new-yorkais partageant une laverie.
– Le partage : une valeur immatérielle. – Le partage de l'occupation favorise l'échange d'expériences et la transmission des compétences. L'information circule en permanence. Ces valeurs immatérielles constituent l'essence du coworking. Elles nourrissent également les relations quotidiennes des particuliers dans le cadre de l'habitat participatif.
– Le partage du logement : des formes variées d'habitat participatif. – L'habitat participatif représente une part importante du parc immobilier dans certains pays
1498295515990. En France, la loi ALUR
1498306842888encourage ce modèle par la création de deux nouvelles formes sociales adaptées aux enjeux de propriété et de gestion des espaces communs. Il s'agit des coopératives d'habitants (CCH, art. L. 201-1 et s.) et des sociétés d'attribution et d'autopromotion (CCH, art. L. 202-1 et s.). Ces groupements encadrent efficacement la gestion des espaces collectifs. Néanmoins, à l'instar des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, ils concernent uniquement les immeubles à usage d'habitation
1498294804911. La promotion de la multifonctionnalité des immeubles collectifs repose ainsi essentiellement sur le statut de la copropriété ou de la volumétrie.
L'occupation d'un immeuble est le plus souvent une prérogative d'un propriétaire ou d'un locataire.
Les modes d'appropriation en commun ayant fait l'objet d'études récentes
1494231858112, il convient aujourd'hui de s'intéresser au partage de l'occupation. À ce titre, l'occupation conjointe de l'immeuble constitue une véritable mixité spatiale (Section I). L'occupation séquencée ou alternative est quant à elle l'expression de la mixité temporelle (Section II).
L'occupation conjointe : la mixité spatiale
La mixité spatiale permet à plusieurs personnes d'occuper un même espace en même temps. Cette occupation partagée satisfait principalement un besoin de logement (§ I), mais elle accompagne également le développement de l'activité professionnelle (§ II).
La satisfaction d'un besoin de logement
– Des motivations différentes. – L'accès au logement dans les villes compactes n'est pas toujours aisé. Si l'aspect financier est une motivation importante du partage, la dimension humaine intervient également. Le vivre ensemble devient une tendance de fond dont les professionnels de l'immobilier et les pouvoirs publics font la promotion.
L'accompagnement du développement de l'activité professionnelle
Les besoins des professionnels évoluent au rythme des nouvelles techniques de la communication et de l'information. Pour satisfaire les travailleurs nomades, les acteurs de l'immobilier innovent dans des offres de bureaux partagés en autorisant la sous-location commerciale partielle (A) et en développant l'accueil dans des tiers-lieux de travail (B).
Pour aller plus loin
L'occupation séquencée ou alternative : la mixité temporelle
L'occupation séquencée constitue une véritable mixité temporelle. Son développement est un phénomène relativement récent, révélé par la location touristique temporaire (§ I) et l'occupation partagée des places de stationnement (§ II).
Pour aller plus loin