En quittant le foyer familial, les enfants laissent parfois un grand vide derrière eux. Pour le combler, certains propriétaires hébergent des personnes en leur proposant les chambres disponibles. Il s'agit d'un véritable partage de l'occupation, le logement étant habité par le propriétaire et un autre occupant. Deux situations se distinguent : la location d'une partie de la résidence principale (I) et l'hébergement intergénérationnel contre services (II).
La mise à disposition par un propriétaire d'une partie de sa résidence principale
La mise à disposition par un propriétaire d'une partie de sa résidence principale
La location d'une partie de la résidence principale
– Civilement, une véritable location. – La location d'une partie de la résidence principale obéit aux contrats types des locations de biens à usage d'habitation vides ou meublés
1494335947169. La pièce louée doit répondre aux conditions de décence imposées par la loi (V. n° ).
– Un choix souvent fiscal. – Pour des raisons fiscales, le bailleur opte souvent pour la location meublée
1501346214978. En effet, les revenus tirés de cette location sont exonérés de toute imposition s'ils sont raisonnables. Pour 2017, le loyer annuel hors charges par mètre carré de surface habitable est plafonné à 184 € en Île-de-France et 135 € dans les autres régions (V. n° ). Dans cette hypothèse, la durée du bail est d'une année minimum tacitement reconductible, ou de neuf mois non reconductible en cas de location à un étudiant
1501346239450.
L'hébergement intergénérationnel contre services
– Une dérogation au régime de la location. – L'hébergement intergénérationnel contre services est l'expression d'un engagement solidaire réunissant des jeunes en quête d'un logement et des seniors recherchant des individus bienveillants susceptibles de leur rendre quelques services au quotidien. C'est en quelque sorte un échange de bons procédés par des prestations de services.
Les parties signent une convention d'hébergement provisoire dérogatoire au statut du bail d'habitation. Ce contrat détaille les lieux occupés et les engagements de chacun. La participation aux charges du logement est adaptée en fonction de l'implication de la personne hébergée.
À l'heure où la dépendance des personnes âgées s'accentue et où la recherche de lien social s'accroît, nul doute que cette formule connaisse un succès grandissant. Pour accompagner son développement, des clarifications fiscales et sociales s'imposent néanmoins.