La production d'énergie renouvelable
La production d'énergie renouvelable
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
La production d'énergie renouvelable relève des activités industrielles et commerciales(Chapitre I). Elle est encouragée par les pouvoirs publics(Chapitre II).
Une activité industrielle et commerciale
La production et la vente d'énergie renouvelable sont imposables suivant le régime de droit commun des activités industrielles et commerciales (Section I).
Le soutien des pouvoirs publics
Il convient d'abord de distinguer la maturité de la compétitivité de chacune des filières d'énergies renouvelables.
Pour aller plus loin