Le soutien des pouvoirs publics
Le soutien des pouvoirs publics
Il convient d'abord de distinguer la maturité de la compétitivité de chacune des filières d'énergies renouvelables.
Une filière est mature lorsque les coûts de production actuels sont connus, les améliorations techniques futures ne pouvant les diminuer significativement. De grandes disparités existent à ce titre entre les différentes énergies renouvelables. Par exemple, l'éolien terrestre et le photovoltaïque sont considérés comme matures, à l'inverse de l'éolienoffshore : posé ou flottant.
Néanmoins, une filière mature n'est pas nécessairement compétitive face aux énergies traditionnelles
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La compétitivité ne se limite pas au seul coût de production. Elle comprend également les impacts écologiques des différentes filières : pollution, déchets, risques environnementaux en cas de défaillance, émission de gaz à effet de serre, etc.
L'argument économique reste néanmoins prépondérant. Ainsi, malgré les progrès technologiques, le déploiement accru des énergies renouvelables nécessite un soutien financier.
Principalement, ce soutien résulte de la garantie de vendre l'électricité moyennant un prix assurant un équilibre avec l'investissement.
Deux dispositifs existent à ce titre :
- les contrats d'achat (Section I) ;
- et la procédure de mise en concurrence (Section II).
Il résulte également de la valorisation de la nature « verte » de l'électricité produite grâce à une garantie de son origine (Section III).
Les contrats d'achat
Les contrats d'achat concernent tous les moyens de production d'énergie renouvelable
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La procédure de mise en concurrence
Le législateur est partagé entre l'exigence européenne de libre marché et l'exigence de sécurité économique des producteurs d'énergie renouvelable. Ainsi, assiste-t-on à une transition raisonnée d'un mécanisme de soutien fort vers un marché concurrentiel.
Les garanties d'origine
– Le non-cumul avec l'obligation d'achat ou le complément de rémunération. – Le législateur a récemment exclu le cumul des garanties d'origine et de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération (C. énergie, art. L. 314-14, al. 3)
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