Le soutien des pouvoirs publics

Le soutien des pouvoirs publics

Il convient d'abord de distinguer la maturité de la compétitivité de chacune des filières d'énergies renouvelables.
Une filière est mature lorsque les coûts de production actuels sont connus, les améliorations techniques futures ne pouvant les diminuer significativement. De grandes disparités existent à ce titre entre les différentes énergies renouvelables. Par exemple, l'éolien terrestre et le photovoltaïque sont considérés comme matures, à l'inverse de l'éolienoffshore : posé ou flottant.
Néanmoins, une filière mature n'est pas nécessairement compétitive face aux énergies traditionnelles 1494682679015.
La compétitivité ne se limite pas au seul coût de production. Elle comprend également les impacts écologiques des différentes filières : pollution, déchets, risques environnementaux en cas de défaillance, émission de gaz à effet de serre, etc.
L'argument économique reste néanmoins prépondérant. Ainsi, malgré les progrès technologiques, le déploiement accru des énergies renouvelables nécessite un soutien financier.
Principalement, ce soutien résulte de la garantie de vendre l'électricité moyennant un prix assurant un équilibre avec l'investissement.
Deux dispositifs existent à ce titre :
  • les contrats d'achat (Section I) ;
  • et la procédure de mise en concurrence (Section II).
Il résulte également de la valorisation de la nature « verte » de l'électricité produite grâce à une garantie de son origine (Section III).
Les contrats d'achat
Les contrats d'achat concernent tous les moyens de production d'énergie renouvelable 1494683092115.
La procédure de mise en concurrence
– Le fonctionnement général du mécanisme.
Les garanties d'origine
– Le mécanisme. – Les garanties d'origine constituent une preuve que l'énergie a été produite à partir d'une source renouvelable ou par cogénération (C. énergie, art. R. 314-53). En pratique, elles sont matérialisées par un document électronique.